CAP / CCP
Le rôle de ces 2 instances est consultatif, elles formulent des avis sur des questions d’ordre individuel résultant de l’application du statut:
- la carrière des agents (avancements, promotions internes),
- les refus de titularisation, les prolongations de stage,
- les refus de temps partiel, de promotion ou de formation,
- les sanctions disciplinaires,
- les positions des agents (détachement, disponibilité).
CAP du 27 juin 2019
Ci-dessous les liens pour consulter les résultats:
*notre section a décidé de n'afficher que les avis favorable sur les agents de nos 2 collectivités.
CAP du 14 mars 2019
Ci-dessous les liens pour consulter les résultats:
*notre section a décidé de n'afficher que les avis favorable sur les agents de nos 2 collectivités.